Mentions Légales

                           Conditions Générales de Vente

                                                             Applicables à compter du 15 octobre 2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BDCULTE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bande Dessinée : Albums divers, objets 3D, objets divers. Tout autre objet présent sur le site… 

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).

La société BDCULTE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Produits

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.                                                                    Toutes les photos, dessins, planches ou images présentées sur le Site BDCULTE sont la propriété des éditeurs et/ou de leurs auteurs. Les Copyrights sont indiqués dans chaque descriptif de produit.

 * Le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier. Il peut à tout moment vérifier, supprimer les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».

 * Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit - via le formulaire d’inscription 

  * Le Client choisit son mode de livraison : La Poste, Mondial Relay ou Chronopost, sur le Site et prend      alors connaissance des frais de livraison applicables à la commande.

 * Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier, supprimer sa commande en tout ou partie notamment pour ce qui concerne les produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.

* Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV et son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

 * A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

 * La commande vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 12).

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

 * En cas de mauvaise foi du Client.

 * En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

 * Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

Le retour de marchandises est autorisé par BDCULTE. La demande de retour est à formuler avec notre formulaire de Contact et ce pour validation du retour par nos services. Les objets retournés doivent être dans l’état de délivrance de la commande. L’indemnisation se fera une fois le colis réceptionné par BDCULTE, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la BDCULTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue directement par T.P.E sur le Site :

 * Via Paypal :                                                                                                                                                                       En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d'utilisation de PayPal. Les frais relatifs à la transaction restent à la charge du Vendeur.

Le paiement PayPal n’est pas applicable aux articles hors stock ou en pré-commande, la durée de conservation de l'empreinte ne permettant pas de réaliser un paiement au-delà d’une période de 7 jours.

 * Par Carte Bancaire ou Virement Bancaire : 

 Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a donc jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.                                                                      Pour les règlements par Virement Bancaire : un R.I.B. est transmis par messagerie au client en même temps que sa facture d’achat. Attente de la confirmation bancaire du virement pour l’expédition de la commande.                                                                                                                                                                                             

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

 * Soit par Envoi Postal, Colissimo, Lettre Suivie ou Chronopost directement au domicile de l’acheteur

 * Soit par Mondial Relay en Point Relay du domicile de l’acheteur

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

 * L’allocation de dommages et intérêts ;

 * L'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 8 : Force Majeur

La responsabilité de la société BDCULTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

 

Fait à Lyon, le 15/10/2023

Jean-Philippe Raisin

Responsable BDCULTE